Mention légales - CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE MASCARIN
1. Introduction
1.1 La présente clause de non-responsabilité régit votre utilisation du site Internet du Conservatoire Botanique National de Mascarin (ci-après « CBNM »). Notre site Web est accessible à l’adresse : https://cbnm.org.
1.2 En utilisant notre site Web, vous acceptez l’intégralité des présentes mentions légales et conditions d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, vous ne devez pas utiliser notre site Web.
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2. Crédit
2.1 Ce document a été élaboré sur la base d’un modèle fourni par SEQ Legal (https://seqlegal.com) et adapté au CBNM.
3. Droit d’auteur
3.1 Copyright © Conservatoire Botanique National de Mascarin
3.2 Sauf dispositions expresses contraires :
(a) le CBNM est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus présents sur le site ;
(b) toute reproduction ou utilisation des contenus est soumise à autorisation préalable et écrite du CBNM.
4. Licence d’utilisation du site Web
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5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
ne pas perturber son fonctionnement ;
ne pas introduire de logiciels malveillants ;
ne pas collecter automatiquement des données sans notre autorisation écrite ;
ne pas utiliser les données publiées à des fins de prospection commerciale.
6. Garanties limitées
Nous ne garantissons pas :
(a) l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées ;
(b) la disponibilité continue du site ;
(c) l’absence totale d’erreurs.
Nous pouvons suspendre ou modifier les services du site sans préavis.
7. Limitations de responsabilité
Rien dans les présentes ne peut limiter :
la responsabilité en cas de décès ou blessure causée par négligence,
la responsabilité en cas de fraude ou fausse déclaration.
Dans la limite permise par la loi :
le CBNM ne saurait être tenu responsable de pertes de données, préjudices commerciaux ou dommages indirects ;
le site étant accessible gratuitement, aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’interruption.
8. Modifications
Nous pouvons réviser les présentes mentions légales à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
9. Divisibilité
Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, les autres demeurent pleinement valides.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif au site sera soumis à la compétence des tribunaux de La Réunion.
11. Informations légales
L’exploitant du site est :
Conservatoire Botanique National de Mascarin
Association loi 1901
Adresse :
📍 2 rue du Père Georges
97436 Saint-Leu – La Réunion, France
Téléphone : +262 (0)2 62 24 27 25
Courriel : contact@cbnm.org
Site Web : https://cbnm.org
12. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH SAS
Adresse :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
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